Projet de loi · n° 491 · Sénat

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Dossier : Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Publication
21 mai 2025
Version
Projet de loi
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 26 mars 2025

Auteur : M. François Bayrou

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

Est autorisée la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi.

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

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