projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0148

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Projet de loi
Numéro: 148
Date publiée: 30/06/2025

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTSEANCE.

Voir le parcours complet dans le dossier législatif.

Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

Le contenu ci-dessous est extrait de la page HTML publiée sous la référence PRJLANR5L17BTA0148. La présentation est simplifiée, sans réécriture du texte juridique.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Source du document

Consulter cette version sur le site de l’Assemblée nationale.