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XVIIe législature
Tous les votes de Freddy Sertin
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381 votes
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 22 de M. Warsmann — article 2
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 85 de M. Pribetich — article 2
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De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1539 de M. Fournier — article 4 quater
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2496 de M. Fournier — article 4 quater
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