Votes de Freddy Sertin à l’Assemblée nationale

30 avril 2025 Scrutin n° 1503

Article 4 quater B — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1502

Amendement n° 2416 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1501

Article 4 quater A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1500

De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1499

De simplification de la vie économique — amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4 quater a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1498

De simplification de la vie économique — amendement n° 1537 de M. Fournier — article 4 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1497

Article 4 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1496

De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1495

De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1494

De simplification de la vie économique — amendement n° 713 de M. Croizier — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1493

De simplification de la vie économique — amendement n° 1430 de Mme Brulebois — article 4 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1492

Amendement n° 255 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1491

Article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1490

De simplification de la vie économique — amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori — article 4

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1489

De simplification de la vie économique — amendement n° 1536 de M. Fournier — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 avril 2025 Scrutin n° 1472

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 avril 2025 Scrutin n° 1471

Sortir la France du piège du narcotrafic — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1319

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

8 avril 2025 Scrutin n° 1308

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 avril 2025 Scrutin n° 1234

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1233

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 24 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1232

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 25 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Freddy Sertin

Votes du plus récent au plus ancien

Article 4 quater B — première lecture

Amendement n° 2416 — première lecture

Article 4 quater A — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a

De simplification de la vie économique — amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4 quater a

De simplification de la vie économique — amendement n° 1537 de M. Fournier — article 4 ter

Article 4 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 713 de M. Croizier — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1430 de Mme Brulebois — article 4 bis a

Amendement n° 255 — première lecture

Article 4 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori — article 4

De simplification de la vie économique — amendement n° 1536 de M. Fournier — article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Sortir la France du piège du narcotrafic — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — vote sur l’ensemble — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 24 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 25 — première lecture