Dossier législatif · XVIIe législature

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
30/06/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi

proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Document n° 152 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Document n° 568

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n°568).

Document n° 716

Proposition de loi

visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Document n° 717

Rapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).

Document n° 1348 · statut publié : ADOPTCOM

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 11 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Nomination de rapporteur
  4. Dépôt de rapport
  5. Discussion en séance publique
  6. Décision adoptée
  7. Dépôt d'une initiative en navette
  8. Renvoi en commission au fond
  9. Dépôt de rapport
  10. Décision modifiée
  11. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.