Votes de François Gernigon à l’Assemblée nationale

6 mai 2026 Scrutin n° 6385

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 528 de M. Limongi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mai 2026 Scrutin n° 6384

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 166 de M. Saintoul — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mai 2026 Scrutin n° 6383

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 513 de M. Limongi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mai 2026 Scrutin n° 6382

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 608 de M. Jacobelli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mai 2026 Scrutin n° 6381

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 606 de M. Jacobelli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mai 2026 Scrutin n° 6380

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 345 de Mme Lechon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mai 2026 Scrutin n° 6379

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 394 de M. Saintoul — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mai 2026 Scrutin n° 6378

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 161 de M. Saintoul — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mai 2026 Scrutin n° 6377

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 160 de M. Lachaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mai 2026 Scrutin n° 6376

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 159 de M. Lachaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

6 mai 2026 Scrutin n° 6346

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

5 mai 2026 Scrutin n° 6319

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

5 mai 2026 Scrutin n° 6318

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

5 mai 2026 Scrutin n° 6317

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

28 avril 2026 Scrutin n° 6285

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

10 avril 2026 Scrutin n° 6135

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

10 avril 2026 Scrutin n° 6134

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

10 avril 2026 Scrutin n° 6132

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6131

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6130

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de François Gernigon

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 528 de M. Limongi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 166 de M. Saintoul — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 513 de M. Limongi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 608 de M. Jacobelli — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 606 de M. Jacobelli — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 345 de Mme Lechon — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 394 de M. Saintoul — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 161 de M. Saintoul — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 160 de M. Lachaud — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 159 de M. Lachaud — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — vote sur l’ensemble — première lecture

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture