Votes de François Gernigon à l’Assemblée nationale

9 avril 2026 Scrutin n° 6129

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6128

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6127

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6126

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6125

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 15 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6124

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6123

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 58 de M. Raux — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6122

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 62 de M. Raux — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6121

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 57 de M. Raux — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6120

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 34 de M. Boyard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6119

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 7 de M. Christophle — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6118

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 31 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6117

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6116

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6115

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6114

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6113

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 55 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6112

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 28 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6103

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 41 de M. Bovet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6102

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 30 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6101

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 44 de M. Casterman — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6100

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 43 de M. Casterman — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6099

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 2 de M. Rancoule — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6098

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 23 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de François Gernigon

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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 15 du Gouvernement — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 58 de M. Raux — article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 62 de M. Raux — article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 57 de M. Raux — article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 34 de M. Boyard — article 2

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 7 de M. Christophle — article 2

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 31 — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 55 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 28 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 41 de M. Bovet — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 30 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 44 de M. Casterman — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 43 de M. Casterman — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 2 de M. Rancoule — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 23 de M. Kerbrat — article premier