Votes de François Cormier-Bouligeon à l’Assemblée nationale

4 juin 2025 Scrutin n° 2239

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2238

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2214

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2213

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2212

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2211

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2210

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2209

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2208

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2207

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2149

Amendement n° 2195 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2148

Amendement n° 2795 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2147

Amendement n° 2291 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2146

Amendement n° 211 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2145

Amendement n° 135 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2144

Amendement n° 2582 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2143

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2768 de M. Mazars — après l’après l'article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2142

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2743 de M. Leseul — après l’après l'article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2141

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2769 de M. Mazars — après l’après l'article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2140

Amendement n° 2787 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2139

Article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2138

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2137

De simplification de la vie économique — amendement n° 1219 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2136

De simplification de la vie économique — amendement n° 1218 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de François Cormier-Bouligeon

Votes du plus récent au plus ancien

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade — article unique — première lecture

Amendement n° 2195 — première lecture

Amendement n° 2795 — première lecture

Amendement n° 2291 — première lecture

Amendement n° 211 — première lecture

Amendement n° 135 — première lecture

Amendement n° 2582 — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2768 de M. Mazars — après l’après l'article 15

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2743 de M. Leseul — après l’après l'article 15

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2769 de M. Mazars — après l’après l'article 15

Amendement n° 2787 — première lecture

Article 15 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1219 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1218 de Mme Belluco — article 15