Votes de François Cormier-Bouligeon à l’Assemblée nationale

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 juin 2025 Scrutin n° 2744

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

17 juin 2025 Scrutin n° 2460

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 juin 2025 Scrutin n° 2459

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 juin 2025 Scrutin n° 2458

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2455

Article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2454

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 315 de M. Meizonnet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2453

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2452

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 674 (Rect) de M. Frédéric Petit — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2451

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 197 de Mme Guetté — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2450

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 369 de M. Brugerolles — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2449

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 643 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2448

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 119 de M. Bruneau — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2447

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 43 de M. Amblard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2446

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 371 de M. Brugerolles — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2445

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 758 de M. Tavel — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2444

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2443

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2442

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 673 de M. Frédéric Petit — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de François Cormier-Bouligeon

Votes du plus récent au plus ancien

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Article premier — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 315 de M. Meizonnet — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 674 (Rect) de M. Frédéric Petit — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 197 de Mme Guetté — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 369 de M. Brugerolles — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 643 du Gouvernement — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 119 de M. Bruneau — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 43 de M. Amblard — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 371 de M. Brugerolles — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 758 de M. Tavel — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 673 de M. Frédéric Petit — article premier