Amendement n° 674 (Rect) au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Frédéric Petit sur l’article premier du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 16 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« gaz »,
insérer les mots :
« le développement harmonieux et consolidé des infrastructures gazières de transport communes avec les gestionnaires de réseaux européens ».
Pourquoi cet amendement ?
L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens, en particulier l’Allemagne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
5 pour · 158 contre · 3 abstentions
16 juin 2025 · scrutin n° 2452
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000674. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale