Votes de Fabrice Roussel à l’Assemblée nationale

9 juillet 2025 Scrutin n° 2991

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2990

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2989

Amendement n° 474 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2988

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2987

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2986

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2985

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2984

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2025 Scrutin n° 2880

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2025 Scrutin n° 2876

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 juin 2025 Scrutin n° 2689

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 642 du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 juin 2025 Scrutin n° 2688

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 8 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 juin 2025 Scrutin n° 2687

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 578 de M. Gosselin — article 8 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

25 juin 2025 Scrutin n° 2686

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 178 de Mme Nosbé — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Fabrice Roussel

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9

Amendement n° 474 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 642 du Gouvernement — article 9

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 8 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 578 de M. Gosselin — article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 178 de Mme Nosbé — article 8 bis