Amendement n° 578 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, remplacer les mots :

« les organismes mentionnés à l’article L. 114‑10‑1‑1 du code de la sécurité sociale »,

par les mots :

« la caisse de sécurité sociale de Mayotte ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.