Votes de Fabrice Roussel à l’Assemblée nationale

24 juin 2025 Scrutin n° 2662

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2661

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2660

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 398 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2659

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 306 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2658

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2657

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2656

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 451 de M. Naillet — article 22

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2655

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 655 (Rect) du Gouvernement — article 22

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2654

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 186 de Mme Abomangoli — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2559

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 238 de M. Laisney — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2558

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2557

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 526 de Mme Laernoes — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2556

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 236 de M. Tavel — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2555

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 204 de Mme Guetté — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2554

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 208 de M. Laisney — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2553

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 255 de M. Tavel — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2552

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 256 de M. Laisney — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2551

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 264 de M. Tavel — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2550

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 261 (Rect) de Mme Stambach-Terrenoir — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2549

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 258 (Rect) de Mme Guetté — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2548

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 549 de Mme Laernoes — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2547

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 546 de Mme Laernoes — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 juin 2025 Scrutin n° 2546

Amendement n° 251 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Fabrice Roussel

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 398 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 306 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 451 de M. Naillet — article 22

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 655 (Rect) du Gouvernement — article 22

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 186 de Mme Abomangoli — article 22

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 238 de M. Laisney — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 526 de Mme Laernoes — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 236 de M. Tavel — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 204 de Mme Guetté — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 208 de M. Laisney — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 255 de M. Tavel — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 256 de M. Laisney — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 264 de M. Tavel — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 261 (Rect) de Mme Stambach-Terrenoir — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 258 (Rect) de Mme Guetté — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 549 de Mme Laernoes — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 546 de Mme Laernoes — article 5

Amendement n° 251 — première lecture