Votes d’Emeric Salmon à l’Assemblée nationale

6 mars 2025 Scrutin n° 898

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 894

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 893

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 892

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 891

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 890

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 889

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 888

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 887

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 886

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 885

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 884

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 883

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 mars 2025 Scrutin n° 882

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 9 de Mme Batho — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 février 2025 Scrutin n° 881

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 février 2025 Scrutin n° 880

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 février 2025 Scrutin n° 879

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 27 de M. Di Filippo — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 février 2025 Scrutin n° 878

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — article unique — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 février 2025 Scrutin n° 877

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 février 2025 Scrutin n° 876

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 26 de M. Di Filippo — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 février 2025 Scrutin n° 875

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 25 de M. Di Filippo — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 février 2025 Scrutin n° 874

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 24 de M. Di Filippo — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 février 2025 Scrutin n° 873

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 23 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 février 2025 Scrutin n° 872

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 22 de M. Di Filippo — article unique

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes d’Emeric Salmon

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 9 de Mme Batho — article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — vote sur l’ensemble — première lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl — titre

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 27 de M. Di Filippo — titre

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — article unique — première lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 26 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 25 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 24 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 23 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 22 de M. Di Filippo — article unique