Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

20 février 2025 Scrutin n° 864

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 17 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 863

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 41 de M. Lefèvre — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 862

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 16 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 861

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 15 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 860

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 45 de M. Lefèvre — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 859

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 858

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 9 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 855

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 2 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 854

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 1 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 853

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 34 de M. Lefèvre — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 852

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 851

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 846

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 février 2025 Scrutin n° 845

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 février 2025 Scrutin n° 843

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2025 Scrutin n° 842

Motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 février 2025 Scrutin n° 805

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 février 2025 Scrutin n° 793

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 février 2025 Scrutin n° 789

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 788

Sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 février 2025 Scrutin n° 787

Sûreté dans les transports — amendement n° 73 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 17 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 41 de M. Lefèvre — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 16 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 15 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 45 de M. Lefèvre — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 9 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 2 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 1 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 34 de M. Lefèvre — article unique

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 36 de M. Michoux — article 2 bis

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Motion de censure, déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — première lecture

Sûreté dans les transports — amendement n° 73 — première lecture