Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

17 mai 2025 Scrutin n° 1787

Fin de vie — amendement n° 383 de Mme Gruet — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 mai 2025 Scrutin n° 1786

Fin de vie — amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 mai 2025 Scrutin n° 1785

Fin de vie — amendement n° 10 de M. Hetzel — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 mai 2025 Scrutin n° 1783

Fin de vie — amendement n° 309 de Mme Corneloup — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 mai 2025 Scrutin n° 1782

Fin de vie — amendement n° 752 de M. Rodwell — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 mai 2025 Scrutin n° 1779

Fin de vie — amendement n° 9 de M. Hetzel — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 mai 2025 Scrutin n° 1778

Fin de vie — amendement n° 495 de Mme Gruet — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 mai 2025 Scrutin n° 1777

Fin de vie — amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1775

Fin de vie — amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1774

Aide à mourir — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1773

Fin de vie — amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1772

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 72 de Mme Dombre Coste — article 20 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1771

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 679 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1770

Soins palliatifs et d’accompagnement — article 19 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1769

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 655 de M. Clouet — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 mai 2025 Scrutin n° 1689

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 85 de M. Pribetich — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1623

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2025 Scrutin n° 1621

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Dombre Coste — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 mai 2025 Scrutin n° 1620

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 134 de M. Hetzel — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2025 Scrutin n° 1619

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 337 de M. Portier — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2025 Scrutin n° 1618

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 162 de Mme Lebon — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 mai 2025 Scrutin n° 1617

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 606 de Mme Firmin Le Bodo — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 mai 2025 Scrutin n° 1614

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 434 de Mme Besse — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

Fin de vie — amendement n° 383 de Mme Gruet — article 2

Fin de vie — amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl — article 2

Fin de vie — amendement n° 10 de M. Hetzel — article 2

Fin de vie — amendement n° 309 de Mme Corneloup — article 2

Fin de vie — amendement n° 752 de M. Rodwell — article 2

Fin de vie — amendement n° 9 de M. Hetzel — article 2

Fin de vie — amendement n° 495 de Mme Gruet — article 2

Fin de vie — amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet — article 2

Fin de vie — amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl — article 2

Aide à mourir — article premier — première lecture

Fin de vie — amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 72 de Mme Dombre Coste — article 20 ter

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 679 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — article 19 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 655 de M. Clouet — article 19

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 85 de M. Pribetich — article 2

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Dombre Coste — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 134 de M. Hetzel — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 337 de M. Portier — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 162 de Mme Lebon — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 606 de Mme Firmin Le Bodo — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 434 de Mme Besse — article premier