Votes de David Amiel à l’Assemblée nationale

20 mars 2025 Scrutin n° 1095

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 379 de M. Bernalicis — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 mars 2025 Scrutin n° 1041

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

17 mars 2025 Scrutin n° 1019

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 43 de Mme Laporte — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1012

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 18 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1011

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1010

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1009

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1008

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1007

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 33 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1006

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1005

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 50 de M. Clavet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1004

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 52 de M. Clavet — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1003

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1002

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1001

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 46 de M. Mattei — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1000

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 999

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 39 de M. Mattei — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 998

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 997

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 995

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 8 de Mme Le Peih — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 993

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 17 de Mme Pochon — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 992

Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 990

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 28 de M. Schreck — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 989

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 13 (Rect) de M. Pilato — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de David Amiel

Votes du plus récent au plus ancien

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 379 de M. Bernalicis — article 8

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 43 de Mme Laporte — article premier

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 18 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 2 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 33 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 50 de M. Clavet — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 52 de M. Clavet — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 46 de M. Mattei — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 39 de M. Mattei — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune — article premier

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — vote sur l’ensemble — première lecture

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 8 de Mme Le Peih — article 6

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 17 de Mme Pochon — article 3 bis

Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" — article premier — première lecture

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 28 de M. Schreck — article premier

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 13 (Rect) de M. Pilato — article premier