Scrutin public n° 997 · 13 mars 2025
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). — scrutin n° 997
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 997
Le 13 mars 2025, 116 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 113 voix pour, 3 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
- Lieu
- Hémicycle
116votants
116suffrages exprimés
59suffrages requis
✓ 113 pour✕ 3 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
118 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.