Votes de David Amiel à l’Assemblée nationale

2 juin 2025 Scrutin n° 2209

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2208

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2207

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2203

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2202

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2201

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2199

Amendement n° 424 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2198

De simplification de la vie économique — amendement n° 1733 de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2197

De simplification de la vie économique — amendement n° 874 de M. Lepers — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2196

De simplification de la vie économique — amendement n° 2042 de Mme Belluco — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2194

De simplification de la vie économique — amendement n° 1736 de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2193

De simplification de la vie économique — amendement n° 1058 de M. Oberti — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2191

De simplification de la vie économique — amendement n° 622 de Mme Belluco — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2190

Article 15 ter — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2186

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2818 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2184

De simplification de la vie économique — amendement n° 2599 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2183

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2816 (Rect) de M. Fugit — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2182

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2806 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2181

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2803 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2176

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2175

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2706 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2174

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2171

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2705 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2159

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2801 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de David Amiel

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade — article unique — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17

Amendement n° 424 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1733 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 874 de M. Lepers — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2042 de Mme Belluco — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1736 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1058 de M. Oberti — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 622 de Mme Belluco — article 17

Article 15 ter — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2818 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 2599 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2816 (Rect) de M. Fugit — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2806 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2803 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2706 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2705 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2801 de M. Meurin — article 15 ter