XVIIe législature

Tous les votes de David Amiel

707 votes nominatifs sont publiés pour David Amiel pendant son mandat.

Retour à la fiche de David Amiel

Votes du plus récent au plus ancien

1 346 votes

Scrutin n° 2460

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation