Votes de Danièle Carteron à l’Assemblée nationale

15 juillet 2026 Scrutin n° 8288

Protection des enfants — sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 juillet 2026 Scrutin n° 8287

Protection des enfants — sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 juillet 2026 Scrutin n° 8286

Protection des enfants — sous-amendement n° 1215 de M. Fait — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 juillet 2026 Scrutin n° 8285

Protection des enfants — sous-amendement n° 1993 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 juillet 2026 Scrutin n° 8284

Protection des enfants — sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 juillet 2026 Scrutin n° 8283

Protection des enfants — sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 juillet 2026 Scrutin n° 8282

Protection des enfants — amendement n° 397 de Mme Capdevielle — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 juillet 2026 Scrutin n° 8281

Protection des enfants — amendement n° 393 de Mme Capdevielle — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 juillet 2026 Scrutin n° 8280

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 juillet 2026 Scrutin n° 8279

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 juillet 2026 Scrutin n° 8278

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 1 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2026 Scrutin n° 8043

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8042

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7932

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 285 de Mme Bergantz — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7931

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 99 de M. Gery — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7930

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 181 de M. Coulomme — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7929

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7928

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 73 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7927

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 187 de Mme Cathala — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7926

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7925

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 71 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7924

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7923

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Danièle Carteron

Votes du plus récent au plus ancien

Protection des enfants — sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet — article 6

Protection des enfants — sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet — article 6

Protection des enfants — sous-amendement n° 1215 de M. Fait — article 6

Protection des enfants — sous-amendement n° 1993 — première lecture

Protection des enfants — sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet — article 6

Protection des enfants — sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled — article 6

Protection des enfants — amendement n° 397 de Mme Capdevielle — article 6

Protection des enfants — amendement n° 393 de Mme Capdevielle — article 6

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 1 — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 285 de Mme Bergantz — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 99 de M. Gery — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 181 de M. Coulomme — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 73 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 187 de Mme Cathala — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 71 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3