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XVIIe législature
Tous les votes de Cyrille Isaac-Sibille
1 889 votes nominatifs sont publiés pour Cyrille Isaac-Sibille pendant son mandat.
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1 889 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1012 de M. Corbière — article 4
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1087 de M. Boyard — article 4
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