Votes de Constance de Pélichy à l’Assemblée nationale

30 octobre 2025 Scrutin n° 3269

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 25 (Rect) de Mme Lejeune — après l’après l'article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 octobre 2025 Scrutin n° 3268

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 3 de M. Fugit — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

30 octobre 2025 Scrutin n° 3267

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 10 de Mme Laporte — après l’après l'article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 octobre 2025 Scrutin n° 3265

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 9 de Mme Laporte — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 octobre 2025 Scrutin n° 3264

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 octobre 2025 Scrutin n° 3263

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 octobre 2025 Scrutin n° 3262

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 octobre 2025 Scrutin n° 3260

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 — la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

28 octobre 2025 Scrutin n° 3204

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3317 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 octobre 2025 Scrutin n° 3203

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1917 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 octobre 2025 Scrutin n° 3202

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2363 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 octobre 2025 Scrutin n° 3201

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1936 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 octobre 2025 Scrutin n° 3199

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 655 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

28 octobre 2025 Scrutin n° 3198

Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° I-3870 de M. Midy — après l’après l'article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 octobre 2025 Scrutin n° 3197

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3237 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 octobre 2025 Scrutin n° 3196

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2376 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 octobre 2025 Scrutin n° 3195

Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° I-3865 de Mme Coggia — après l’après l'article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 octobre 2025 Scrutin n° 3194

Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° I-3855 de M. Coquerel — après l’après l'article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 octobre 2025 Scrutin n° 3182

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

28 octobre 2025 Scrutin n° 3181

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

27 octobre 2025 Scrutin n° 3174

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3601 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

27 octobre 2025 Scrutin n° 3173

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2481 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

27 octobre 2025 Scrutin n° 3164

Projet de loi de finances pour 2026 — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 octobre 2025 Scrutin n° 3163

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2537 (Rect) de M. Mazaury — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Constance de Pélichy

Votes du plus récent au plus ancien

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 25 (Rect) de Mme Lejeune — après l’après l'article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 3 de M. Fugit — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 10 de Mme Laporte — après l’après l'article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 9 de Mme Laporte — article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article premier — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 — la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3317 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1917 (rect.) — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2363 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1936 (rect.) — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 655 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° I-3870 de M. Midy — après l’après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3237 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2376 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° I-3865 de Mme Coggia — après l’après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° I-3855 de M. Coquerel — après l’après l'article 12

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3601 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2481 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — article 12 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2537 (Rect) de M. Mazaury — article 12