Votes de Constance de Pélichy à l’Assemblée nationale

22 octobre 2025 Scrutin n° 3060

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — motion de rejet préalable de MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 3004

Amendement n° 782 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 3003

Amendement n° 303 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 3002

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 3001

Article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 3000

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 2999

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 2998

Amendement n° 490 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 2997

Amendement n° 383 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 2996

Amendement n° 472 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 2995

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 2994

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 2993

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 2992

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 2991

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 2978

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 853 du Gouvernement — article 5 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 2977

Amendement n° 339 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 juillet 2025 Scrutin n° 2974

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 731 (Rect) de Mme Brocard — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

8 juillet 2025 Scrutin n° 2973

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 458 de M. Delautrette — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 juillet 2025 Scrutin n° 2972

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 730 de Mme Brocard — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

8 juillet 2025 Scrutin n° 2971

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 412 de M. Hetzel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Constance de Pélichy

Votes du plus récent au plus ancien

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — motion de rejet préalable de MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Amendement n° 782 — première lecture

Amendement n° 303 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Article 13 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Amendement n° 490 — première lecture

Amendement n° 383 — première lecture

Amendement n° 472 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 853 du Gouvernement — article 5 bis

Amendement n° 339 — première lecture

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 731 (Rect) de Mme Brocard — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 458 de M. Delautrette — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 730 de Mme Brocard — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 412 de M. Hetzel — article 5