Sous-amendement n° I-3870 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Paul Midy · Après l’après l'article 12 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 28 octobre 2025
- Décidé le
- 28 octobre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 2 milliards »
le montant :
« 2,5 milliards ».
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
144 pour · 205 contre · 15 abstentions
28 octobre 2025 · scrutin n° 3198
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003870. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale