Sous-amendement n° I-3871 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Tristan Lahais · Après l’après l'article 12 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 28 octobre 2025
- Décidé le
- 29 octobre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 100 000 »
le montant :
« 75 000
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par son texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
96 pour · 104 contre · 8 abstentions
29 octobre 2025 · scrutin n° 3213
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003871. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale