Votes de Christophe Proença à l’Assemblée nationale

30 mars 2026 Scrutin n° 5876

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 390 de M. Boyard — article 6

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5875

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 289 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5874

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5873

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 quater — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5872

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5871

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 947 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5870

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 30 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5869

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5868

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 777 (Rect) de M. David Magnier — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5867

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5866

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5727

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5726

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5725

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5724

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5723

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5722

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5721

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5720

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5719

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 février 2026 Scrutin n° 5718

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 février 2026 Scrutin n° 5717

Fin de vie — article 19 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Christophe Proença

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 390 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 289 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 quater — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 947 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 30 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 777 (Rect) de M. David Magnier — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre

Fin de vie — article 19 bis — deuxième lecture