Votes de Christelle Minard à l’Assemblée nationale

27 février 2026 Scrutin n° 5788

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 897 de Mme Vidal — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5784

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5783

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 634 de Mme Feld — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5782

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5781

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5780

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 633 de Mme Feld — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5775

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 343 de M. Boyard — article 17 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5774

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 344 de Mme Runel — article 17 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5773

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5772

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 418 du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5771

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 122 de M. Neuder — article 17

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5770

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 94 de M. Baumel — article 14

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5769

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5768

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5767

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 297 de M. William — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5766

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 322 de M. Boyard — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5765

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 238 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5762

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 396 de M. Boyard — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5761

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 23 de Mme Lebon — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5760

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5759

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5758

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5757

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 380 de Mme Feld — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5756

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

Tous les votes de Christelle Minard

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 897 de Mme Vidal — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 634 de Mme Feld — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture)

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 633 de Mme Feld — article 18

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 343 de M. Boyard — article 17 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 344 de Mme Runel — article 17 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 418 du Gouvernement — article 17

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 122 de M. Neuder — article 17

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 94 de M. Baumel — article 14

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 297 de M. William — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 322 de M. Boyard — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 238 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 396 de M. Boyard — article 7

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 23 de Mme Lebon — article 7

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 380 de Mme Feld — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez — article 5