Votes de Charles Sitzenstuhl à l’Assemblée nationale

3 juin 2026 Scrutin n° 7277

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juin 2026 Scrutin n° 7276

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juin 2026 Scrutin n° 7275

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 28 de M. Bernalicis — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juin 2026 Scrutin n° 7274

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juin 2026 Scrutin n° 7273

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juin 2026 Scrutin n° 7272

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juin 2026 Scrutin n° 7271

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7270

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7269

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7268

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7267

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7266

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7265

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7264

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7263

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 de Mme Amiot — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7262

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 2 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2026 Scrutin n° 7260

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

2 juin 2026 Scrutin n° 7259

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

1 juin 2026 Scrutin n° 7215

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 184 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juin 2026 Scrutin n° 7214

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 108 de Mme Spillebout — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juin 2026 Scrutin n° 7213

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 141 de M. Christian Girard — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juin 2026 Scrutin n° 7212

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 183 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juin 2026 Scrutin n° 7211

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juin 2026 Scrutin n° 7210

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Charles Sitzenstuhl

Votes du plus récent au plus ancien

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 28 de M. Bernalicis — article 3

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 2 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article 2

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article premier — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 9 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 bis — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 5 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 bis — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 de Mme Amiot — article 3

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 2 bis — deuxième lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 184 du Gouvernement — article 3

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 108 de Mme Spillebout — article 3

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 141 de M. Christian Girard — article 3

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 183 du Gouvernement — article 2

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — article premier — première lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet — article premier