Amendement n° 108 au texte n° 2835 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« en son sein ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, supprimer le mot :

« scolaire ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 4, supprimer les mots :

« aux violences physiques ou psychologiques, ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.