Votes de Charles Sitzenstuhl à l’Assemblée nationale

3 avril 2025 Scrutin n° 1265

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1264

Restaurer l’autorité de l’État — amendement n° 13 de Mme Obono — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1263

Restaurer l’autorité de l’État — amendement n° 1 de Mme Faucillon — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1262

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1261

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1260

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 18 de Mme Taurinya — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1259

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 17 de Mme Taurinya — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1258

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1257

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1256

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 40 de Mme Josserand — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1255

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 23 de Mme K/Bidi — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1254

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1253

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 22 de Mme Faucillon — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1252

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1251

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1250

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 50 de M. Villedieu — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1249

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 49 de M. Villedieu — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1248

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1247

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 13 de Mme Taurinya — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1246

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 38 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1245

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 12 de Mme Taurinya — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1244

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 11 de M. Coulomme — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1243

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 avril 2025 Scrutin n° 1242

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 36 de M. Baubry — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Charles Sitzenstuhl

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes — vote sur l’ensemble — première lecture

Restaurer l’autorité de l’État — amendement n° 13 de Mme Obono — article unique

Restaurer l’autorité de l’État — amendement n° 1 de Mme Faucillon — article unique

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — vote sur l’ensemble — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 19 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 18 de Mme Taurinya — titre

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 17 de Mme Taurinya — titre

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 15 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 5 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 40 de Mme Josserand — article 5

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 23 de Mme K/Bidi — article 5

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 4 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 22 de Mme Faucillon — article 4

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 29 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 2 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 50 de M. Villedieu — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 49 de M. Villedieu — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 13 de Mme Taurinya — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 38 de Mme Josserand — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 12 de Mme Taurinya — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 11 de M. Coulomme — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article premier — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 36 de M. Baubry — article premier