Votes de Bryan Masson à l’Assemblée nationale

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2974

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 731 (Rect) de Mme Brocard — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2973

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 458 de M. Delautrette — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2972

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 730 de Mme Brocard — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2971

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 412 de M. Hetzel — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2970

Amendement n° 484 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2969

Amendement n° 715 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2968

Amendement n° 479 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2967

Article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2966

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 496 de M. Bilongo — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2965

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2964

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 478 de M. Bruneau — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2963

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 800 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2962

Sous-amendement n° 874 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2961

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2960

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 717 de Mme Brocard — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2959

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 865 du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 juillet 2025 Scrutin n° 2955

Amendement n° 469 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 juillet 2025 Scrutin n° 2954

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 juillet 2025 Scrutin n° 2947

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 juillet 2025 Scrutin n° 2946

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Bryan Masson

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 731 (Rect) de Mme Brocard — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 458 de M. Delautrette — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 730 de Mme Brocard — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 412 de M. Hetzel — article 5

Amendement n° 484 — première lecture

Amendement n° 715 — première lecture

Amendement n° 479 — première lecture

Article 2 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 496 de M. Bilongo — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 478 de M. Bruneau — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 800 du Gouvernement — article 2

Sous-amendement n° 874 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 717 de Mme Brocard — article 3

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 865 du Gouvernement — article 3

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Amendement n° 469 — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er ter — nouvelle lecture