Votes de Bryan Masson à l’Assemblée nationale

9 juillet 2025 Scrutin n° 2999

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2998

Amendement n° 490 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2997

Amendement n° 383 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2996

Amendement n° 472 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2995

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2994

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2993

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2992

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2991

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2990

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2989

Amendement n° 474 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2988

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2987

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2986

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2985

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2984

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2983

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2982

Amendement n° 601 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2981

Amendement n° 359 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2980

Amendement n° 475 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2979

Amendement n° 532 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2978

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 853 du Gouvernement — article 5 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2977

Amendement n° 339 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Bryan Masson

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Amendement n° 490 — première lecture

Amendement n° 383 — première lecture

Amendement n° 472 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9

Amendement n° 474 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Amendement n° 601 — première lecture

Amendement n° 359 — première lecture

Amendement n° 475 — première lecture

Amendement n° 532 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 853 du Gouvernement — article 5 bis

Amendement n° 339 — première lecture

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire