Votes de Bruno Fuchs à l’Assemblée nationale

20 février 2025 Scrutin n° 876

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 26 de M. Di Filippo — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

20 février 2025 Scrutin n° 875

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 25 de M. Di Filippo — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

20 février 2025 Scrutin n° 874

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 24 de M. Di Filippo — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

20 février 2025 Scrutin n° 868

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 53 de M. Lefèvre — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

20 février 2025 Scrutin n° 867

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

20 février 2025 Scrutin n° 866

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 44 de M. Lefèvre — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

20 février 2025 Scrutin n° 865

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 18 de M. Di Filippo — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

18 février 2025 Scrutin n° 841

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

16 décembre 2024 Scrutin n° 525

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

16 décembre 2024 Scrutin n° 524

Lois de finances — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

16 décembre 2024 Scrutin n° 523

Lois de finances — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

16 décembre 2024 Scrutin n° 522

Lois de finances — amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

16 décembre 2024 Scrutin n° 521

Lois de finances — amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

16 décembre 2024 Scrutin n° 520

Lois de finances — amendement n° 6 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 novembre 2024 Scrutin n° 463

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 872 de M. Gernigon — avant l'article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 novembre 2024 Scrutin n° 462

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 871 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 novembre 2024 Scrutin n° 461

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 870 de M. Alfandari — avant l'article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 novembre 2024 Scrutin n° 457

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 869 de M. Alfandari — avant l'article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 novembre 2024 Scrutin n° 456

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

12 novembre 2024 Scrutin n° 438

Projet de loi de finances pour 2025 — la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 novembre 2024 Scrutin n° 266

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Bruno Fuchs

Votes du plus récent au plus ancien

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 26 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 25 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 24 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 53 de M. Lefèvre — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 44 de M. Lefèvre — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 18 de M. Di Filippo — article unique

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne — article unique — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — article 3 — première lecture

Lois de finances — article 2 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 29 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 19 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 6 — première lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 872 de M. Gernigon — avant l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 871 — première lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 870 de M. Alfandari — avant l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 869 de M. Alfandari — avant l'article premier

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de finances pour 2025 — la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture