Votes d’Aurélien Saintoul à l’Assemblée nationale

11 mars 2025 Scrutin n° 957

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 mars 2025 Scrutin n° 956

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 15 de Mme Grangier — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 mars 2025 Scrutin n° 955

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 33 du Gouvernement — après l’après l'article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 mars 2025 Scrutin n° 954

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 mars 2025 Scrutin n° 953

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 mars 2025 Scrutin n° 952

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 14 de Mme Grangier — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 mars 2025 Scrutin n° 951

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 10 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 mars 2025 Scrutin n° 950

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne — après l’après l'article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

11 mars 2025 Scrutin n° 949

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

11 mars 2025 Scrutin n° 948

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 5 (2ème Rect) de M. Labaronne — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 884

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 883

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 882

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 9 de Mme Batho — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 881

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 880

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 879

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 27 de M. Di Filippo — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 878

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — article unique — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 871

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 21 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 870

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 20 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 860

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 45 de M. Lefèvre — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 859

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 856

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 5 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 855

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 2 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 854

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 1 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes d’Aurélien Saintoul

Votes du plus récent au plus ancien

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 3 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 15 de Mme Grangier — article 3

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 33 du Gouvernement — après l’après l'article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 2 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 14 de Mme Grangier — article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 10 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne — après l’après l'article premier

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article premier — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 5 (2ème Rect) de M. Labaronne — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 9 de Mme Batho — article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — vote sur l’ensemble — première lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl — titre

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 27 de M. Di Filippo — titre

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — article unique — première lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 21 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 20 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 45 de M. Lefèvre — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 5 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 2 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 1 de M. Di Filippo — article unique