Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a
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XVIIe législature
Tous les votes d’Alexandre Loubet
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter
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