Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 77 de Mme Pochon — article 14
33 pour · 158 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6909
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
308 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
308 scrutins
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 89 de M. Tivoli — article 14
70 pour · 106 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6908
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1087 de Mme Brulebois — article 14
11 pour · 85 contre · 75 abstentions
Scrutin n° 6907
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2418 de M. Blairy — article 14
73 pour · 88 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 6906
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 76 de Mme Pochon — article 14
19 pour · 74 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6905
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 87 de Mme Pochon — article 14
28 pour · 131 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6904
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 75 de Mme Pochon — article 14
29 pour · 131 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6903
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1421 de M. David Magnier — article 10
17 pour · 54 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6898
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1872 de Mme Trouvé — article 10
28 pour · 42 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6897
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1867 de Mme Trouvé — article 10
27 pour · 42 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6896
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 297 (Rect) de Mme Ozenne — article 10
20 pour · 36 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6895
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 353 de M. Amblard — article 10
17 pour · 59 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6894
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2213 de M. Cosson — article 10
6 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6893
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1494 de M. Houssin — article 10
17 pour · 62 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6892
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 391 de Mme Florence Goulet — article 10
23 pour · 61 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6891
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1417 de M. David Magnier — article 10
22 pour · 72 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6890
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1419 de M. David Magnier — article 10
23 pour · 71 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6889
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier — article 10
25 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6888
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 260 de Mme Manon Meunier — article 10
25 pour · 74 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6887
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1418 de M. David Magnier — article 10
24 pour · 71 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6886
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 997 de Mme Le Feur — article 10
40 pour · 32 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 6885
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1020 de Mme Jourdan — article 10
39 pour · 60 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6884
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1033 de M. Potier — article 10
15 pour · 84 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6883
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier — article 10
26 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6882
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier — article 10
26 pour · 73 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6881
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 259 de Mme Manon Meunier — article 10
26 pour · 66 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6880
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1835 de M. Biteau — article 10
24 pour · 68 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6879
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 258 de Mme Manon Meunier — article 10
26 pour · 68 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6878
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1613 du Gouvernement — article 8 ter
57 pour · 36 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6877
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 814 de M. Humbert — article 8 bis
55 pour · 35 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6876