Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
12 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
12 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
14 pour ·
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Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
14 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
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Résultat : ✓ Adopté
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l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
14 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
14 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).