Vote dominant parmi les députés du groupe :
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0 contre ·
39 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
34 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
38 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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35 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
36 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
37 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
35 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
33 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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0 pour ·
28 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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0 pour ·
13 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Vote dominant parmi les députés du groupe :
13 pour ·
2 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Vote dominant parmi les députés du groupe :
16 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
15 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Vote dominant parmi les députés du groupe :
12 pour ·
2 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
15 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
1 contre ·
14 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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0 contre ·
14 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
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15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.