Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
18 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
22 contre ·
2 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
0 contre ·
21 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
21 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
23 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
23 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
23 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
23 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
22 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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20 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
31 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).