Vote dominant parmi les députés du groupe :
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9 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
9 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
10 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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7 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
8 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
8 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
14 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
2 contre ·
10 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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16 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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12 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).