Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 6106

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6105

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6104

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6103

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 14 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6102

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 14 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6101

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6100

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6099

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6098

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6097

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6096

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6095

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6094

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 13 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6093

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 14 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6092

Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n° 6091

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n° 6090

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n° 6089

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n° 6088

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n° 6087

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n° 6086

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n° 6085

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n° 6084

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n° 6083

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).