26 juin 2026
Scrutin n° 7690
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7689
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7688
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7687
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7686
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
2 contre ·
0 abstentions.
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7685
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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0 abstentions.
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7684
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7683
Vote dominant parmi les députés du groupe :
5 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7682
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7681
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7680
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7679
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7678
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7677
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7676
Vote dominant parmi les députés du groupe :
9 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7675
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7674
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7673
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7672
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7671
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7670
Vote dominant parmi les députés du groupe :
5 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7669
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7668
Vote dominant parmi les députés du groupe :
5 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
Scrutin n° 7667
Vote dominant parmi les députés du groupe :
4 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).