Amendement n° 908 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 9, après le mot :

« pluriprofessionnel »,

insérer les mots :

« le médecin traitant de la personne, si elle en dispose d’un, »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable à l’article L. 1111‑12‑1 du code de la santé publique. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.