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8 434 votes

Scrutin n° 874

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 873

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 872

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 871

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 870

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 869

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 868

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 867

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 866

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 865

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 864

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 863

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 862

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 861

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 860

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 859

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 858

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 857

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 856

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 855

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 854

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 853

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 852

Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Scrutin n° 851

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 3 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).