Amendements sur Renforcer la…attentat – proposition n° 2180

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 236 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 235 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 234 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 233 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 232 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 231 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 230 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 229 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 228 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 227 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 226 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 225 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 224 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 223 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 222 Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à restreindre le dispositif aux personnes majeures et exclure les personnes mineures qui ne sauraient être…

Rejeté

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 221 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 220 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 219 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 216 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 201 Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser juridiquement le dispositif juridique. L'amendement n°89 entend garantir que la dangerosité…

Tombé

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 197 Par ce sous-amendement, nous souhaitons préciser que le patient doit être informé de sa capacité à s'opposer à la communication d'informations relatives à son…

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 4

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 196 Par ce sous-amendement de repli, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que la prise en charge de l'individu soit la plus large possible. Si l'amendement prévoit…

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 194 Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser le sens de l'entreprise terroriste sous-entendue dans cet amendement. L'amendement n°89 entend…

Tombé

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 193 Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assurer que la décision d'obligation d'activité professionnelle prenne en compte les conditions…

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 192 Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser les valeurs de la "citoyenneté" que prévoient l'amendement initial. Le présent…

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 191 Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser les valeurs de la "citoyenneté" que prévoient l'amendement initial. Le présent…

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 190 Par ce sous-amendement de repli, nous proposons d'étendre les cas dans lesquels les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux personnes condamnées à une…

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 189 Par ce sous-amendement nous souhaitons préciser que c'est le juge des libertés et de la détention qui autorisera l'opération.

Rejeté

M. Léaument

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 188 Par ce sous-amendement, nous proposons de renforcer les droits de la défense en prévoyant que la faculté pour l'occupant des lieux de faire appel à un conseil de son…

Rejeté

M. Kerbrat

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 187 Par ce sous-amendement, en cohérence avec notre sous-amendement visant à supprimer la visite domiciliaire par les forces de sécurité intérieure, nous proposons…

Non soutenu

M. Léaument

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 186 Par ce sous-amendement, en cohérence avec notre sous-amendement visant à supprimer la visite domiciliaire par les forces de sécurité intérieure, nous proposons…

Rejeté

M. Kerbrat

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 185 Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer le fait que les forces de sécurité intérieure puissent visiter le domicile de la personne visée par…

Rejeté

M. Léaument

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 184 Par ce sous-amendement nous souhaitons préciser que c'est le juge des libertés et de la détention qui autorisera l'opération.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 183 Par ce sous-amendement, nous proposons de renforcer les droits de la défense en prévoyant que la faculté pour l'occupant des lieux de faire appel à un conseil de son…

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 182 Par ce sous-amendement, en cohérence avec notre sous-amendement visant à supprimer la visite domiciliaire par les forces de sécurité intérieure, nous proposons…

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 181 Par ce sous-amendement, en cohérence avec notre sous-amendement visant à supprimer la visite domiciliaire par les forces de sécurité intérieure, nous proposons…

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Sous-amendement n° 180 Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer le fait que les forces de sécurité intérieure puissent visiter le domicile de la personne visée par…

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Amendement n° 163 Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l'article 5 de la présente proposition de loi qui permet au ministre de l’intérieur de demander un…

Rejeté

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Amendement n° 162 Cet amendement du groupe écologiste et social vise à encadrer strictement le recours à l’avis médical établi en cas d’impossibilité d’examiner le patient dans le cadre…

Rejeté

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

Discuté
Article 4

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 15 avril 2026

Amendement n° 161 Cet amendement du groupe écologiste et social vise à exclure la possibilité pour le représentant de l’État de s’opposer à la sortie d’un patient hospitalisé à la…

Rejeté

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

Discuté
Article 4