Sous-amendement n° 192 au texte n° 2468 – Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
RejetéDéposé par Antoine Léaument sur l’article 3 du texte n° 2468.
- Déposé le
- 13 avril 2026
- Décidé le
- 15 avril 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , la liberté, l’égalité et la fraternité ».
Pourquoi cet amendement ?
Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser les valeurs de la "citoyenneté" que prévoient l'amendement initial.
Le présent amendement propose que la décision de mesure judiciaire et de réinsertion organise l'acquisition des "valeurs de la citoyenneté". Ces valeurs doivent être précisées. Les valeurs de la citoyenneté sont celles de la République : liberté, égalité, fraternité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
38 pour · 70 contre · 0 abstentions
15 avril 2026 · scrutin n° 6215
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000192. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale