Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Meurin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Barusseau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
Mme Sas et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Blairy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Evrard et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Nicolas Bonnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Nicolas Bonnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Nicolas Bonnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Nicolas Bonnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Nicolas Bonnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Fernandes et ses cosignataires
Discuté Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
Mme Ferrer et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Fernandes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
Mme Ferrer et ses cosignataires
Discuté Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. David Magnier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. David Magnier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. David Magnier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. David Magnier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. David Magnier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. David Magnier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Blairy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Houssin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Houssin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Blairy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2037
Décidé le 3 décembre 2025
M. Houssin et ses cosignataires