Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

« trajectoire »,

insérer les mots :

« de réchauffement ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :

« trajectoire »,

procéder à la même insertion.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel pour corriger le bon intitulé de la Tracc

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Fabrice Barusseau, rapporteur · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Barusseau, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000044.