Sous-amendement n° CD56 au texte n° 2037 – Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Ce que propose l’amendement

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« est »,

insérer les mots :

« réexaminé et, si nécessaire, ».

Pourquoi cet amendement ?

Sous-amendement pour consolider juridiquement l'amendement CD40 que soutient le rapporteur mais qui, dans sa rédaction initiale, risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.